Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.efiltec.fr les informations suivantes :

Éditeur

• Statut du propriétaire : Société par actions simplifiée
• Préfixe : SAS
• Dénomination sociale : efiltec
• Siège social : ZAC des Bois Rochefort - 21, rue Georges Méliès - 95240 Cormeilles en Parisis - France
• Téléphone : +33 (0) 1 30 25 96 40
• RCS : Pontoise B 652 044 405
• SIREN/SIRET : 65204440500080
• N° TVA intracommunautaire : FR90652044405
• Adresse de courrier électronique : info[@]efiltec.fr
• Responsable de Publication : Efiltec

Hébergement / Conception

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception : Akrio

Graphisme et Animations : DOGM - Olivier DIAMANT www.dogms.com

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Efiltec www.efiltec.fr.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.efiltec.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.efiltec.fr traite des Données Personnelles, www.efiltec.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.efiltec.fr les traite.

Finalité

Le site www.efiltec.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

le site www.efiltec.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Objectif

Le site www.efiltec.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.efiltec.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.efiltec.fr sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Consentement

Aucune donnée n’est traitée sans le consentement des utilisateurs.

Certaines fonctionnalités essentielles du site peuvent nécessiter l’utilisation de cookies techniques, exemptés de consentement selon la réglementation en vigueur.

Nom du cookie	Finalité	Type	Durée de conservation	Émetteur / Domaine	Consentement requis
joomla_session	Maintien de la session utilisateur (connexion, panier, etc.)	Cookie fonctionnel (strictement nécessaire)	Session (supprimé à la fermeture du navigateur)	efiltec.fr	Non

Registre de traitement

Un registre de traitement est établi pour les données des utilisateurs (il est anonymisé et sécurisé).

Mesures de sécurité

• Concernant les adresses IP : Masquage de 2 octets d’IP v4 (ex. 192.168.xxx.xxx) , Masquage de l’IP v6 activé, Anonymisation rétroactive des IP précédemment collectées via Matomo.
• La désactivation complète des cookies : Ajout de la ligne disableCookies dans le script de suivi, aucun cookie Matomo (_pk_id, _pk_ses, etc.) n’est désormais déposé.
• La désactivation des fonctionnalités intrusives : UserId, E-commerce, Heatmaps, Form Analytics, Media Analytics, A/B Testing ; aucun usage de dimensions personnalisées liées à des données personnelles ; aucun événement ou objectif ne collecte de données identifiables.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne. Le site utilise l’outil d’analyse Matomo pour produire des statistiques anonymisées de fréquentation. Les adresses IP sont automatiquement anonymisées et aucun cookie tiers n’est déposé.

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun bandeau de consentement n’est affiché dans cette configuration. L’utilisateur peut néanmoins exercer ses droits via les modalités décrites ci-dessous.

Données personnelles : Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant votre demande en joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mail : info[@]efiltec.fr
Ou par voie postale : EFILTEC SOLUTIONS SAS - ZAC des Bois Rochefort - 21, rue Georges Méliès - 95240 Cormeilles en Parisis - France

Transfert ou Revente : Efiltec ne revend pas vos données et les utilise uniquement à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du site ou d’analyse statistique. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Pour autant, www.efiltec.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.efiltec.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.efiltec.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs www.efiltec.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.efiltec.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Habilitation

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.efiltec.fr sont principalement les agents de notre service client.

Décès

Dès que www.efiltec.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.efiltec.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Réclamation

Enfin, les Utilisateurs de www.efiltec.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Marketing

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Liens externes

Le site contient des liens vers d’autres sites (les liens des autres entités). efiltecne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Modification de la mention légale

Les informations diffusées sur www.efiltec.fr sont non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info[@]efiltec.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Glossaire

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.efiltec.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Prestations et Services : www.efiltec.fr met à disposition des Clients les prestations décrites sur sa page « Nos services ».
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)